Acte de décès

L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Toute personne peut en faire la demande, sans justification particulière.

La demande peut être effectuée en ligne, par courrier ou directement auprès de la mairie concernée.

Comment effectuer votre demande ?

Pour faciliter le traitement de votre demande, munissez-vous des informations suivantes :

• Nom et prénoms de la personne concernée ;
• Date de naissance ou de décès ;
• Lieu de naissance ou de décès ;
• Adresse postale pour recevoir le document, le cas échéant.

À noter : les demandes d’actes d’état civil sont gratuites. La mairie de Jussy peut délivrer les actes relevant de sa compétence. Pour un événement survenu dans une autre commune, adressez-vous à la mairie concernée.