Démarches

L'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.

Particuliers comme professionnels, vous effectuerez toutes vos demandes d'urbanisme en ligne en vous rendant sur le portail des autorisations d'urbanisme de l'Eurométropole de Metz

Retrouvez les formulaires certifiés nécessaires à toute demande d'instruction d'urbanisme.

Ces formulaires certifiés sont nécessaires à toute demande d’instruction d’urbanisme :

• Notice explicative pour les demandes d'urbanisme - Notice explicative n° 51434*13 (janvier 2026)
• Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA n° 13406*17
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable - Fiche d'aide (janvier 2024)
• Demande de modification de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité ou de régularisation - CERFA n°16700*03
• Demande de Transfert de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité - CERFA n°16701-03
• Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions - CERFA n°16297*05
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - CERFA n°13409*17
• Demande de Permis de démolir - CERFA n°13405*15
• Demande de Certificat d’urbanisme - CERFA n°13410*13
• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs (janvier 2026)
• Déclaration d’ouverture de chantier - CERFA n°13407*11
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - CERFA n°13408*14
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique - Dossier conformité accessibilité et sécurité (janvier 2024)
• Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d'aménager - CERFA n°16703*03
• Déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire - CERFA n°16702*03
• Annexe références cadastrales complément